Conditions d'utilisation

1. Objet

Mercatelle propose une plateforme d'analyse de données et de recommandations stratégiques assistées par intelligence artificielle. Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ces services et les utiliser.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou des services de Mercatelle implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

3. Description des services

Les services fournis par Mercatelle consistent en des outils d'analyse de données destinés à accompagner la prise de décision. Les recommandations générées par nos outils sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel engageant la responsabilité de Mercatelle.

4. Accès au service

Mercatelle s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique indépendante de notre volonté.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

— Fournir des informations exactes lors de son inscription ou de l'utilisation des services ;
— Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
— Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité technique du site ou des infrastructures de Mercatelle ;
— Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Mercatelle (textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) demeure la propriété exclusive de Mercatelle ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Mercatelle met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable et pertinent. Toutefois, Mercatelle ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses ou recommandations fournies, ni des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du service.

8. Absence de garantie

Les services sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Mercatelle ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

9. Résiliation

Mercatelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité, et sans que cela n'ouvre droit à réparation.

10. Modification des conditions

Mercatelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Mercatelle exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Mercatelle via la page de contact disponible sur ce site.

Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu par un professionnel qualifié avant toute mise en application.