Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique décrit, de manière générale, comment Mercatelle collecte, utilise et protège les informations transmises par les visiteurs de ce site et les utilisateurs de ses services. Ce document constitue un modèle rédactionnel de base et devrait être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle, en fonction de votre situation réelle et de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : à compléter.
1. Informations que nous collectons
Lorsque vous utilisez notre site ou nos services, nous pouvons collecter les catégories d'informations suivantes :
Informations fournies directement. Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et tout autre renseignement que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires de contact ou d'inscription.
Informations techniques. Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite et autres données de navigation collectées automatiquement lors de l'utilisation du site.
Données issues de l'utilisation du service. Informations liées à l'usage de nos outils d'analyse de données et de recommandations, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
2. Finalités du traitement
Les informations collectées peuvent être utilisées pour :
— fournir, maintenir et améliorer nos services ;
— répondre à vos demandes de contact ou d'assistance ;
— vous communiquer des informations relatives à votre compte ou à nos offres ;
— assurer la sécurité et prévenir les usages frauduleux ;
— respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Base légale du traitement
Selon le cas, le traitement de vos données repose sur votre consentement, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Mercatelle à exploiter et améliorer ses services.
4. Partage des informations
Mercatelle ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations peuvent néanmoins être partagées avec :
— des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, outils d'analyse) ;
— les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ;
— tout tiers en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve d'information préalable.
5. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Sécurité
Mercatelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les informations collectées contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut être apportée.
8. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page de contact.
9. Transferts de données
Dans la mesure où certains de nos prestataires peuvent être situés hors de votre pays de résidence, des transferts de données vers d'autres juridictions sont susceptibles d'intervenir, dans le respect des garanties appropriées lorsque la loi l'exige.
10. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mercatelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité.
11. Confidentialité des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant. Si vous estimez que des données relatives à un mineur ont été collectées, veuillez nous contacter afin que nous puissions procéder à leur suppression.
12. Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec mention de sa date de mise à jour.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles sur notre page Contact.